France (République) · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986, de la série Octobre 1986

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale