France (République) · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1987 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale