France (République) · Arrêté

Arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie du funiculaire de Beauregard (Doubs)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption