France (République) · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Artichaut du Roussillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption