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France (République)
Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et a…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans
20 août 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 août 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale