France (République) · Arrêté

Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale