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France (République)
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant créatio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
6 février 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 février 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale