France (République) · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption