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France (République)
Arrêté du 4 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification prof…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
8 février 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 février 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale