France (République) · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption