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France (République)
Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
15 octobre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 octobre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale