9181Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SARTHEArrêté · 11 avril 1980
9182Arrêté du 10 avril 1980 relatif à l'organisation de la pharmacovigilance et de la toxicovigilance.Arrêté · 10 avril 1980
9183Arrêté du 6 mars 1980 fixant le modèle d'attestation de versement des cotisations délivrées aux entreprises de travail temporaire et modèle d'attestation de garantie financière délivrée par le garant d'une entreprise de travail temporaire (conformément aux articles L. 124-8 et R. 124-11 du code du travail).Arrêté · 2 avril 1980
9186Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CHARENTEArrêté · 2 mars 1980
9187Arrêté du 1 février 1980 fixant les dispositions relatives aux laits contenant des résidus bactériostatiques, antibiotiques ou antifongiquesArrêté · 22 février 1980
9188Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-VOSGESArrêté · 20 février 1980
9189Arrêté du 25 janvier 1980 relatif à la nature des renseignements que les comités d'hygiène et de sécurité *CHS* sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture.Arrêté · 16 février 1980
9190Arrêté du 16 janvier 1980 fixant les informations qui doivent figurer au rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels dans l'établissementArrêté · 30 janvier 1980
9191Arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animaleArrêté · 19 janvier 1980
9192Arrêté du 9 janvier 1980 relatif aux dépassements des prix de référence des logements locatifs.Arrêté · 15 janvier 1980
9193Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutionsArrêté · 12 janvier 1980
9194Arrêté du 15 novembre 1979 relatif aux conditions d'emploi et de délivrance du pyriminil pour la lutte contre le rat noir et le surmulotArrêté · 1 décembre 1979
9195Arrêté du 22 mai 1979 relatif à l'importation de gibier tué destiné à l'alimentation humaineArrêté · 27 novembre 1979
9196Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.Arrêté · 23 novembre 1979
9197Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.Arrêté · 23 novembre 1979
9198Arrêté du 16 novembre 1979 relatif à l'utilisation de l'énergie électriqueArrêté · 23 novembre 1979
9199Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-NORDArrêté · 9 novembre 1979
9200Arrêté du 9 octobre 1979 relatif à la réglementation des tenues d'uniforme des personnels féminins du service de santé des corps de sapeurs-pompiersArrêté · 28 octobre 1979