8621Arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet professionnel des professions immobilièresOrder · September 4, 1985
8622Arrêté du 30 août 1985 modifiant un précédent arrêté relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement.Order · September 3, 1985
8623Arrêté du 26 juin 1985 relatif aux prix et tarifs des transports scolaires pour l'année 1985-1986Order · September 1, 1985
8624Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire *interdiction*.Order · September 1, 1985
8625Arrêté du 4 juillet 1985 relatif aux visites techniques de certains véhicules automobiles de plus de cinq ans d'âgeOrder · September 1, 1985
8626Arrêté du 23 juillet 1985 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisée au titre du contrôle sanitaireOrder · September 1, 1985
8627Arrêté du 29 mars 1985 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, modifié par le décret n° 85-387 du 29 mars 1985 portant réglementation de la récupération des huiles usagéesOrder · August 31, 1985
8628Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités pour l'accès aux emplois de directeur ou de directrice d'écoles de cadres de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.Order · August 30, 1985
8629Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.Order · August 30, 1985
8630Arrêté du 1 août 1985 relatif à l'emploi de correcteurs d'acidité dans les conserves de viandes et les produits de charcuterie-salaisonOrder · August 27, 1985
8631Arrêté du 12 août 1985 fixant le modèle de convention type de chômage partiel.Order · August 25, 1985
8632Arrêté du 22 août 1985 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (5°) du code du travail.Order · August 24, 1985
8633Arrêté du 5 août 1985 portant ouverture et fixation, à titre expérimental, de la tarification d'un service de communications surtaxées dit Kiosque téléphoniqueOrder · August 24, 1985
8634Arrêté du 26 juillet 1985 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation revenant à la région de Corse pour financer l'établissement de son schéma d'aménagement.Order · August 23, 1985
8635Arrêté du 19 août 1985 portant réglementation de l'importation, de la mise en vente et de la vente des appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires susceptibles de perturber la réception des émissions radio-électriquesOrder · August 19, 1985
8636Arrêté du 5 août 1985 fixant pour 1983 les soldes de la compensation instituée par la loi n° 77-1454 du 29 décembre 1977 entre le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés du commerce et de l'industrie et le régime d'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.Order · August 15, 1985
8637Arrêté du 7 août 1985 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec).Order · August 15, 1985
8638Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisanceOrder · August 14, 1985
8639Arrêté du 24 juillet 1985 pris en application de l'article 153-1 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, modifiéOrder · August 14, 1985
8640Arrêté du 1 août 1985 fixant le modèle de la déclaration de revenus professionnels de 1984 - Employeurs et travailleurs indépendants.Order · August 13, 1985