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France (République)
Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance
14 août 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 août 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale