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France (République)
Arrêté du 29 mars 1985 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées e…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 mars 1985 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, modifié par le décret n° 85-387 du 29 mars 1985 portant réglementation de la récupération des huiles usagées
31 août 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 août 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale