lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 7 août 1985 portant fixation de la valeur du point de retraite dans l…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 7 août 1985 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec).
15 août 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 août 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale