8601Arrêté du 10 septembre 1985 relatif à la codification de textes concernant les assurancesOrder · October 9, 1985
8602Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territorialeOrder · October 5, 1985
8603Arrêté du 25 septembre 1985 fixant le modèle de demande d'allocation de soutien familial pour un parent élevant seul son ou ses enfants et de demande de souscription à l'allocation de soutien familial.Order · October 3, 1985
8604Arrêté du 25 septembre 1985 fixant des dispositions transitoires en matière de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.Order · October 3, 1985
8605Arrêté du 25 septembre 1985 fixant les modèles de "demande d'allocation parentale d'éducation" et "demande d'allocation parentale d'éducation - attestation d'activité".Order · October 3, 1985
8606Arrêté du 26 septembre 1985 soumettant la société CdF Ingénierie Lorraine S.A. au contrôle économique et financier de l'EtatOrder · October 1, 1985
8607Arrêté du 20 mai 1985 portant revalorisation de l'allocation aux vieux travailleurs à Saint-Pierre-et-MiquelonOrder · October 1, 1985
8608Arrêté du 26 septembre 1985 relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales.Order · October 1, 1985
8609Arrêté du 30 juillet 1985 fixant pour l'année 1985, les dispositions annuelles du cahier des charges de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France.Order · September 28, 1985
8610Arrêté du 16 septembre 1985 portant approbation du compte financier du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1983.Order · September 24, 1985
8611Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaineOrder · September 18, 1985
8612Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne dans les pays d'outre-merOrder · September 18, 1985
8613Arrêté du 6 septembre 1985 fixant le modèle d'imprimé utilisé à l'occasion du premier examen médical prénatal "Vous attendez un enfant".Order · September 17, 1985
8614Arrêté du 12 septembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératifOrder · September 14, 1985
8615Arrêté du 5 septembre 1985 fixant le modèle de la notification de décision : Allocation de parent isolé.Order · September 14, 1985
8616Arrêté du 2 septembre 1985 fixant un modèle de "Demande d'allocation pour adultes handicapés".Order · September 13, 1985
8617Arrêté du 30 août 1985 relatif à la création d'un fichier des entreprises titulaires de marchés publicsOrder · September 12, 1985
8618Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les minesOrder · September 11, 1985
8619Arrêté du 6 septembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératifOrder · September 10, 1985
8620Arrêté du 22 août 1985 relatif à la commission compétente pour les projets informatiques et bureautiques des organismes de sécurité sociale.Order · September 6, 1985