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France (République)
Arrêté du 30 juillet 1985 fixant pour l'année 1985, les dispositions annuelles …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1985 fixant pour l'année 1985, les dispositions annuelles du cahier des charges de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France.
28 septembre 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 septembre 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale