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France (République)
Arrêté du 16 septembre 1985 portant approbation du compte financier du fonds d'…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1985 portant approbation du compte financier du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1983.
24 septembre 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 septembre 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale