7921Arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'application du plan comptable des clubs et équipes de prévention spécialiséeOrder · December 15, 1988
7922Arrêté du 2 décembre 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publicsOrder · December 9, 1988
7923Arrêté du 3 novembre 1988 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesseOrder · November 16, 1988
7924Arrêté du 12 septembre 1988 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesOrder · October 18, 1988
7925Arrêté du 14 octobre 1988 portant organisation du service technique de l'urbanismeOrder · October 16, 1988
7926Arrêté du 6 octobre 1988 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitairesOrder · October 13, 1988
7927Arrêté du 30 septembre 1988 relatif à l'installation d'un serveur télématique interactif dans les locaux de la direction générale de la gendarmerie nationaleOrder · October 12, 1988
7928Arrêté du 6 octobre 1988 relatif à la frappe et à la mise en circulation de la pièce commémorative de 1 FOrder · October 12, 1988
7929Arrêté du 5 octobre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1989 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985 (code Sicovam n° 4353)Order · October 8, 1988
7930Arrêté du 30 septembre 1988 portant ouverture à titre provisoire pour une durée de deux ans d'un service numérique commuté à 144 Kbit/seconde dénommé R.N.I.S. et fixation de sa tarificationOrder · October 6, 1988
7931Arrêté du 12 septembre 1988 relatif aux tarifs de cession de produits sanguinsOrder · October 1, 1988
7932Arrêté du 28 septembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1989 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam n° 10186)Order · October 1, 1988
7933Arrêté du 17 août 1988 fixant les modalités du recrutement au titre de la liste d'aptitude spéciale parmi les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la forêt et les professeurs certifiés de l'enseignement agricole pour leur admission dans le corps des ingénieurs d'agronomieOrder · September 29, 1988
7934Arrêté du 23 septembre 1988 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1986 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1988Order · September 29, 1988
7935Arrêté du 8 septembre 1988 relatif au contrôle des instruments de mesureOrder · September 27, 1988
7936Arrêté du 20 septembre 1988 portant création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives réalisé par les centres d'information et d'orientationOrder · September 27, 1988
7937Arrêté du 7 septembre 1988 relatif au deuxième tour de scrutin pour la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires des centres hospitaliers et universitairesOrder · September 27, 1988
7938Arrêté du 19 septembre 1988 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industrielOrder · September 24, 1988
7939Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opérationOrder · September 20, 1988
7940Arrêté du 8 septembre 1988 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France.Order · September 18, 1988