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France (République)
Arrêté du 30 septembre 1988 portant ouverture à titre provisoire pour une durée…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1988 portant ouverture à titre provisoire pour une durée de deux ans d'un service numérique commuté à 144 Kbit/seconde dénommé R.N.I.S. et fixation de sa tarification
6 octobre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 octobre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale