France (République) · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1988 portant ouverture à titre provisoire pour une durée de deux ans d'un service numérique commuté à 144 Kbit/seconde dénommé R.N.I.S. et fixation de sa tarification

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption