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France (République)
Arrêté du 23 septembre 1988 fixant la contribution des différents régimes d'ass…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 1988 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1986 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1988
29 septembre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 septembre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale