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France (République)
Arrêté du 8 septembre 1988 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1988 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France.
18 septembre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
18 septembre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale