4681Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agricultureArrêté · 21 août 2011
4682Arrêté du 19 août 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesArrêté · 21 août 2011
4683Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défenseArrêté · 21 août 2011
4684Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peinesArrêté · 21 août 2011
4685Arrêté du 11 août 2011 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidats aux admissions à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux recrutements dans le corps des officiers de gendarmerie et dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationaleArrêté · 21 août 2011
4686Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sportArrêté · 20 août 2011
4687Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sportArrêté · 20 août 2011
4688Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »Arrêté · 20 août 2011
4689Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnelArrêté · 20 août 2011
4690Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sportArrêté · 20 août 2011
4691Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportivesArrêté · 20 août 2011
4692Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveuglesArrêté · 20 août 2011
4693Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourdsArrêté · 20 août 2011
4694Arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sportsArrêté · 19 août 2011
4695Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladieArrêté · 19 août 2011
4696Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes de seconde et de première conduisant au baccalauréat général, option internationaleArrêté · 18 août 2011
4697Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probationArrêté · 18 août 2011
4698Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines)Arrêté · 15 août 2011
4699Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »Arrêté · 14 août 2011
4700Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaireArrêté · 14 août 2011