9041Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loiDecree · December 17, 1988
9042Décret n°88-1120 du 14 décembre 1988 portant publication de l'avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, fait à Caracas le 24 novembre 1987 (1)Decree · December 16, 1988
9043Décret n°88-1112 du 12 décembre 1988 relatif au montant de l'allocation de revenu minimum d'insertionDecree · December 13, 1988
9044Décret n°88-1115 du 12 décembre 1988 relatif à l'organisation du mandatement de l'allocation de revenu minimum d'insertion à un organisme agréé pour son reversement au bénéficiaireDecree · December 13, 1988
9045Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 instituant une délégation interministérielle au revenu minimum d'insertionDecree · December 8, 1988
9046Décret n°88-1098 du 1 décembre 1988 fixant la date du renouvellement des conseils municipauxDecree · December 4, 1988
9047Décret n°88-1078 du 30 novembre 1988 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 31 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalièreDecree · December 1, 1988
9048Décret n°88-1071 du 29 novembre 1988 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logementDecree · November 30, 1988
9049Décret n°88-1069 du 23 novembre 1988 fixant la liste des actes professionnels pouvant être accomplis par les orthoptistesDecree · November 29, 1988
9050Décret n°88-1044 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans le département de la GuyaneDecree · November 18, 1988
9051Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans le département de la GuadeloupeDecree · November 18, 1988
9052Décret n°88-1039 du 14 novembre 1988 relatif à la police du commerce de certains objets mobiliersDecree · November 16, 1988
9053Décret n°88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture.Decree · November 11, 1988
9054Décret n°88-1021 du 2 novembre 1988 portant publication de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (ensemble les protocoles I et II) conclue à Genève le 10 octobre 1980 (1)Decree · November 4, 1988
9055Décret n°88-1014 du 26 octobre 1988 pris en application de l'article 2 de la loi n° 88-808 du 12 juillet 1988 relative à l'administration de la Nouvelle-CalédonieDecree · November 1, 1988
9056Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalièreDecree · October 15, 1988
9057Décret n°88-980 du 11 octobre 1988 portant publication du protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT), signé à Londres le 1er décembre 1981 (1)Decree · October 15, 1988
9058Décret n°88-978 du 11 octobre 1988 portant publication de la convention relative à la délivrance d'un certificat de diversité de noms de famille (ensemble une annexe), signée à La Haye le 8 septembre 1982 (1)Decree · October 15, 1988
9059Décret n°88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreDecree · October 8, 1988