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France (République)
Décret n°88-1115 du 12 décembre 1988 relatif à l'organisation du mandatement de…
France (République) · Décret
Décret n°88-1115 du 12 décembre 1988 relatif à l'organisation du mandatement de l'allocation de revenu minimum d'insertion à un organisme agréé pour son reversement au bénéficiaire
13 décembre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
13 décembre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale