France (République) · Décret

Décret n°88-1078 du 30 novembre 1988 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 31 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption