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France (République)
Décret n°88-1078 du 30 novembre 1988 fixant le montant de la bonification indic…
France (République) · Décret
Décret n°88-1078 du 30 novembre 1988 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 31 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
1 décembre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 décembre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale