8481Décret n°93-503 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die"Décret · 27 mars 1993
8482Décret n°93-470 du 23 mars 1993 portant adaptation au Marché unique européen de la réglementation applicable en matière d'assuranceDécret · 26 mars 1993
8483Décret n°93-478 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civileDécret · 26 mars 1993
8484Décret n°93-476 du 23 mars 1993 modifiant le décret n° 70-913 du 5 octobre 1970 relatif à certaines conditions de nomination aux emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transportsDécret · 26 mars 1993
8485Décret n°93-481 du 24 mars 1993 modifiant l'article 46 terdecies B de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités de l'option des sociétés à responsabilité limitée de caractère familial pour le régime fiscal des sociétés de personnesDécret · 26 mars 1993
8486Décret n°93-465 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 85-382 du 29 mars 1985 fixant le tarif des commissaires-priseursDécret · 26 mars 1993
8487Décret n°93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologiqueDécret · 26 mars 1993
8488Décret n°93-462 du 22 mars 1993 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant modification de la convention de délimitation maritime du 25 octobre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Paris les 17 décembre 1992 et 19 janvier 1993Décret · 26 mars 1993
8489Décret n°93-410 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'EtatDécret · 23 mars 1993
8490Décret n°93-408 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espaceDécret · 21 mars 1993
8491Décret n°93-405 du 17 mars 1993 fixant pour l'année 1993 les cotisations forfaitaires du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales.Décret · 21 mars 1993
8492Décret n°93-381 du 15 mars 1993 portant adaptation au Marché unique européen de diverses réglementations applicables en matière de créditDécret · 20 mars 1993
8493Décret n°93-379 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraitesDécret · 20 mars 1993
8494Décret n°93-386 du 15 mars 1993 relatif à la constatation et à la répression des infractions aux dispositions de l'article 4 de la convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868Décret · 20 mars 1993
8495Décret n°93-370 du 17 mars 1993 modifiant les diverses dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de l'aviation civileDécret · 19 mars 1993
8496Décret n°93-363 du 11 mars 1993 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueusesDécret · 19 mars 1993
8497Décret n°93-367 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architectureDécret · 19 mars 1993
8498Décret n°93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agricultureDécret · 17 mars 1993
8499Décret n°93-339 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sportsDécret · 14 mars 1993
8500Décret n°93-319 du 8 mars 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniquesDécret · 13 mars 1993