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France (République)
Décret n°93-319 du 8 mars 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 19…
France (République) · Décret
Décret n°93-319 du 8 mars 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
13 mars 1993
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
13 mars 1993
Pays
France (République)
Source
Législation nationale