lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n°93-339 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992…
France (République) · Décret
Décret n°93-339 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
14 mars 1993
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
14 mars 1993
Pays
France (République)
Source
Législation nationale