France (République) · Décret

Décret n°93-339 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

France Législation nationale
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Type de document Décret
Date d'adoption