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France (République)
Décret n°93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur …
France (République) · Décret
Décret n°93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
17 mars 1993
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
17 mars 1993
Pays
France (République)
Source
Législation nationale