2321Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022Décret · 29 avril 2018
2322Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfantDécret · 29 avril 2018
2323Décret n° 2018-306 du 27 avril 2018 modifiant le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires socialesDécret · 29 avril 2018
2324Décret n° 2018-307 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982Décret · 29 avril 2018
2325Décret n° 2018-302 du 25 avril 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute MarneDécret · 28 avril 2018
2326Décret n° 2018-295 du 24 avril 2018 portant création de deux traitements de données pour la mise en œuvre des articles 1er, 2 et 6 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-CalédonieDécret · 26 avril 2018
2327Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultationDécret · 21 avril 2018
2328Décret n° 2018-221 du 30 mars 2018 relatif à la constitution des stocks complémentaires de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-6 du code de l'énergieDécret · 20 avril 2018
2329Décret n° 2018-276 du 18 avril 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives au secteur du gaz naturelDécret · 20 avril 2018
2330Décret n° 2018-279 du 17 avril 2018 modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricolesDécret · 20 avril 2018
2331Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautiqueDécret · 20 avril 2018
2332Décret n° 2018-270 du 12 avril 2018 pris pour l'application du 9° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscalesDécret · 15 avril 2018
2333Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l'article L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitationDécret · 15 avril 2018
2334Décret n° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essencesDécret · 15 avril 2018
2335Décret n° 2018-269 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'EtatDécret · 15 avril 2018
2336Décret n° 2018-261 du 11 avril 2018 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économiqueDécret · 14 avril 2018
2337Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne UniversitéDécret · 14 avril 2018
2338Décret n° 2018-256 du 9 avril 2018 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 321-3 du code de commerceDécret · 12 avril 2018
2339Décret n° 2018-257 du 9 avril 2018 relatif à la révision des taux de la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)Décret · 12 avril 2018
2340Décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à MayotteDécret · 9 avril 2018