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France (République)
Décret n° 2018-257 du 9 avril 2018 relatif à la révision des taux de la taxe po…
France (République) · Décret
Décret n° 2018-257 du 9 avril 2018 relatif à la révision des taux de la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)
12 avril 2018
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
12 avril 2018
Pays
France (République)
Source
Législation nationale