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France (République)
Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédo…
France (République) · Décret
Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation
21 avril 2018
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
21 avril 2018
Pays
France (République)
Source
Législation nationale