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France (République)
Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 fixant un contingent e…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021
20 juin 2021
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 juin 2021
Pays
France (République)
Source
Législation nationale