France (République) · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1993 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 TRA (code Sicovam n° 10018)

France Législation nationale
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Type de document Arrêté
Date d'adoption