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France (République)
Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
12 juillet 2021
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 juillet 2021
Pays
France (République)
Source
Législation nationale