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France (République)
Arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux hydrolysats de protéines dans la fabrica…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux hydrolysats de protéines dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière
7 janvier 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 janvier 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale