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France (République)
Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'ap…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées
28 septembre 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 septembre 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale