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France (République)
Arrêté du 1 décembre 1989 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1989 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1990 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 (code Sicovam n° 10192)
7 décembre 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 décembre 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale