France (République) · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1989 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1990 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 (code Sicovam n° 10192)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption