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France (République)
Arrêté du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 r…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
27 septembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 septembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale