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France (République)
Arrêté du 28 août 2009 pris en application, pour les élèves commissaires de l'a…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 août 2009 pris en application, pour les élèves commissaires de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière
6 septembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 septembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale