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France (République)
Arrêté du 6 octobre 2009 portant approbation des conditions de délivrance des d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2009 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
6 novembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 novembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale