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France (République)
Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de p…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée
15 novembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 novembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale