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France (République)
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au titre professionnel d'employé(e) commercia…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin portant modification de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin
18 novembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
18 novembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale