France (République) · Arrêté

Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption