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France (République)
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modal…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo
2 septembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 septembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale