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France (République)
Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)
24 septembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 septembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale