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France (République)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Pa…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Olympiades » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
27 septembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 septembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale