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France (République)
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemni…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
1 octobre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 octobre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale