France (République) · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2015 fixant les aménagements dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption