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France (République)
Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'ens…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
28 avril 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 avril 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale